Assurance responsabilité civile professionnelle

Avec l'assurance responsabilité professionnelle d'exali, vous et tous les employés de votre entreprise française êtes couverts. Il s'agit des personnes suivantes:

• Salariés permanents, apprentis, stagiaires, étudiants en activité
• Employés indépendants
• Membres du comité de direction
• Bénévoles et employés à temps partiel
• Co-propriétaires, commanditaires, actionnaires, membres du conseil de surveillance et membres du conseil consultatif
• Employés des agences de travail temporaire intégrées à l'entreprise
• Filiales, succursales et bureaux dans l'espace économique national et européen (y compris Grande-Bretagne et Irlande du Nord)

Vos activités de directeur général en dehors de l'entreprise sont également couvertes, de même que la participation à des consortiums et à des coentreprises.

Si vous engagez des sous-traitants dans le cadre d’un projet, vous serez couvert. Toutefois, la responsabilité professionnelle de ces sous-traitants n'est pas couverte par votre police, et ils peuvent donc faire l'objet d'un recours (droit d'exiger un paiement) de la part de l'assureur une fois le litige réglé.

Comme pour toute assurance responsabilité professionnelle, l'assurance responsabilité civile professionnelle comporte certaines exclusions. Elles sont clairement citées dans les Conditions de l'assurance responsabilité civile professionnelle, au point E. Les exclusions habituelles sont par exemple, les dommages causés intentionnellement. Sont également exclus les dommages causés par la guerre, le terrorisme, la menace ou le recours à la force. Si vous avez des questions concernant ce qui est inclus ou exclu dans votre assurance responsabilité civile professionnelle, n’hésitez pas à appeler le service client d’exali (disponible uniquement en anglais ou en allemand). Nous répondrons à toutes vos questions sur la responsabilité professionnelle.

La durée du contrat est d'au moins un an. Lorsque vous remplissez le questionnaire en ligne, la date d’expiration de votre assurance vous sera immédiatement communiquée. La cotisation d’assurance est alors due annuellement à cette date.

Cas particulier: Souhaitez-vous que les cotisations pour l'assurance responsabilité civile professionnelle soient débitées directement en janvier les années suivantes ? Vous pouvez vous en assurer en fixant la date d'expiration de l'assurance au 01.01. lors de la conclusion du contrat. Afin de respecter la durée minimale du contrat, la durée du contrat est prolongée en conséquence d'un an jusqu'au 01.01 de l'année suivante.
Exemple: Vous souscrivez l'assurance le 1er septembre 2023, mais vous souhaitez à l'avenir payer la cotisation en janvier. Dans ce cas particulier, la date d'expiration ne peut être fixée au 01.01.2024 (trois mois après le début de l'assurance), mais uniquement au 01.01.2025 (15 mois après le début de l'assurance) afin de respecter la durée minimale du contrat de 12 mois.

Contrat de 3 ans: Vous pouvez également conclure un contrat de 3 ans en remplissant le questionnaire et bénéficier d'une réduction supplémentaire de 10 %. La durée minimale du contrat est prolongée en conséquence.

Pour votre couverture, peu importe que vous dirigiez votre entreprise en tant que freelance, travailleur indépendant ou personne morale. La forme juridique n'a aucune incidence sur la cotisation d'assurance. La cotisation est principalement déterminée par votre chiffre d'affaires net annuel et les capitaux assurés déterminés.

L'assurance responsabilité civile professionnelle d’exali vous offre une couverture mondiale. Concrètement, cela signifie que, quel que soit l'endroit du monde où vous causez des dommages à un tiers, vous êtes couvert.

Une exception est prévue uniquement pour la partie de l'assurance responsabilité civile générale (si elle a été souscrite) concernant les dommages corporels, les dommages matériels et les pertes financières qui en résultent, réclamés devant les tribunaux des États-Unis ou fondés sur la violation de la législation américaine. Les 3 cas suivants sont les seuls à être assurés dans ce cadre:

• Voyages d'affaires aux États-Unis
• Participation à des salons, expositions ou événements aux États-Unis
• Exportation indirecte* de produits ou services vers les États-Unis

*On parle d'exportation indirecte lorsque des produits ou des services sont parvenus aux États-Unis sans que l'assuré ou les coassurés n'en soient à l'origine.

Si vous avez causé ou subi des dommages, vous devez avant tout garder votre calme. Contactez nos experts du service client d’exali. Vous trouverez un formulaire de réclamation à remplir dans votre espace client « Mon exali » sur notre site Internet. Le formulaire de réclamation contient les informations supplémentaires nécessaires en cas de réclamation. Vous pouvez nous joindre avant de remplir le formulaire par téléphone au + 49 (0) 821 80 99 46-0 ou par e-mail à info@exali.com (disponible en anglais et allemand uniquement). Ensemble, nous discuterons des prochaines étapes, préparerons toutes les informations nécessaires au formulaire de réclamation et nous le transmettrons à l'assureur.